Conditions Générales de Vente

1️⃣ Conditions Générales de Vente (CGV)
2️⃣ Politique de remboursement
3️⃣ Politique de retour
4️⃣ Politique de livraison
5️⃣ Mentions légales
6️⃣ Politique de confidentialité (RGPD)

❄️ 1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BRANCHE GIVRÉE

(Version complète, professionnelle, prête à l’emploi)

Préambule

Le site www.branchegivree.com est édité par BRANCHE GIVRÉE – BG E-Commerce LTD, micro-entreprise enregistrée à Tokyo (Japon).
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les commandes passées sur notre site, notamment les tazers personnalisés, accessoires et produits dérivés.

Toute validation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Section 1 – Processus de commande

1.1 Sélection du produit

Vous sélectionnez vos articles en naviguant sur le site.
Ils sont ajoutés à votre panier lorsque vous cliquez sur “Ajouter au panier”.

1.2 Validation du panier

Avant de valider la commande, vous pouvez modifier les quantités, supprimer un article ou vérifier vos informations.

1.3 Confirmation de commande

En cliquant sur “Paiement”, vous acceptez les présentes CGV et validez définitivement votre achat.

Un email de confirmation vous sera envoyé dès enregistrement de la commande.

Section 2 – Archivage du contrat

Nous archivons les bons de commande, factures et contrats sur support sécurisé.
Toute commande supérieure à 120 € peut faire l’objet d’une demande d’accès à ces documents.

Section 3 – Garanties légales

3.1 Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation)

Branche Givrée s’engage à livrer un bien conforme et répond des défauts visibles ou cachés.

L’acheteur bénéficie :

d’un délai de 2 ans pour agir ;
du choix entre réparation ou remplacement ;
d’une présomption de défaut dans les 24 mois suivant la livraison.

3.2 Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Nous couvrons tout vice rendant le tazer impropre à son usage.

Section 4 – Responsabilité

Branche Givrée ne saurait être tenue responsable :

en cas de force majeure,
d’intrusion extérieure,
de perte ou dommage lors du transport,
de non-conformité aux lois d’un pays hors France.

Section 5 – Prix

Les prix affichés sont en euros, TVA non applicable (art. 293B CGI).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais ceux en vigueur au moment de la commande s’appliquent.

Section 6 – Paiement et sécurité

Modes de paiement acceptés

Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
PayPal

Sécurisation

Les paiements sont protégés par le protocole SSL et traités par nos partenaires sécurisés Stripe et PayPal.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par Branche Givrée.

Section 7 – Droit de rétractation

Conformément au droit français, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, conformément à l’article L221-28.

Nos tazers personnalisés, pailletés ou customisés sont donc exclus de la rétractation.

Section 8 – Service client

Pour toute question :
📩 support@branchegivree.com
Délai de réponse moyen : 24 à 48h ouvrés.

Section 9 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

❄️ 2. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT – BRANCHE GIVRÉE

Durée

Vous disposez de 30 jours après réception pour demander un remboursement.

Conditions d’approbation

Le produit doit :

être non utilisé,
être dans son emballage d’origine,
comprendre tous les accessoires,
être non endommagé,
être accompagné de la preuve d’achat,
être propre, nettoyé et désinfecté.

Cas NON remboursables

articles personnalisés
articles en solde
articles endommagés
retours sans justification fonctionnelle
retours sans numéro RA
retours reçus après 30 jours
produits modifiés / ouverts

Frais d’inspection

Si le produit est retourné sans défaut fonctionnel → 49 € déduits.

Délais

Les remboursements sont traités sous 14 jours ouvrables après inspection.

❄️ 3. POLITIQUE DE RETOUR – BRANCHE GIVRÉE

Processus

Contactez-nous pour obtenir un numéro RA : support@branchegivree.com
Remplissez le formulaire de retour envoyé par mail
Expédiez le produit via une méthode traçable
Inspection par une société indépendante
Remboursement ou refus

Retour accepté uniquement si :

le produit est défectueux,
le tazer présente un dysfonctionnement,
le défaut est prouvé par photo/vidéo.

❄️ 4. POLITIQUE DE LIVRAISON – BRANCHE GIVRÉE

Délais

7 à 12 jours ouvrés selon la destination.

Frais

Livraison standard : gratuite
Livraison internationale : variable selon pays

Suivi

Un email avec numéro de suivi est envoyé dès expédition.

Retards

En cas de retard anormal, nous vous proposerons une solution adaptée (remboursement, renvoi, avoir).

Douanes

Les taxes éventuelles sont à la charge du client.

❄️ 5. MENTIONS LÉGALES – BRANCHE GIVRÉE

Éditeur :
BRANCHE GIVRÉE – BG E-Commerce LTD
14 Snow Lane, Tokyo, Japon
📩 support@branchegivree.com

Hébergement : Shopify Inc. – Ottawa, Canada

Responsable de publication : BG E-Commerce LTD

❄️ 6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD) – BRANCHE GIVRÉE

Données collectées

nom, prénom
adresse email
adresse postale
données de paiement (non stockées)
historique de commande

Finalités

traitement des commandes
communication client
amélioration du service
obligations légales

Droits du client

Conformément au RGPD, vous disposez de droits :

accès
rectification
suppression
opposition
portabilité

Demande à : support@branchegivree.com